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Comment promouvoir une fiscalité verte au Burkina Faso?

Comment promouvoir une fiscalité verte au Burkina Faso?

La promotion de la fiscalité verte pourra concerner deux aspects: la réforme de la fiscalité assimilée à la fiscalité verte qui existe déjà, d’une part, et la création de nouveaux impôts, d’autre part. Pour commencer, le premier aspect pourra être abordé.

Réformer l’existant répond en effet au principe de la taxation optimale qui veut que le vieil impôt soit le bon impôt, ce qui justifie notre proposition d’adapter les impôts existants liés à la fiscalité verte en vue de renforcer la fiscalité environnementale.

Il faut aussi insister sur le fait que la promotion d’une véritable fiscalité verte ne sera possible que si une synergie d’action était impulsée et pérennisée: la mise en oeuvre d’une fiscalité verte exige une action transversale à de nombreux domaines (eau, énergie, transport, infrastructures,…) et les structures en charge de la gestion de ces secteurs devront être mises à contribution.

Un fait important est que l’éducation environnementale devra être effective et intensifiée afin de permettre aux populations de mieux intégrer le concept même de fiscalité verte, en plus de mieux appréhender les enjeux d’une transition économique verte.

Pour ce qui est de l’existant également, il faudra réformer des taxes comme celles touchant les emballages plastiques et les renforcer en appliquant rigoureusement les textes et règlements en la matière. En effet, le rendement de ces taxes est encore faible et l’impact négatif des sacs, sachets, emballages plastiques et assimilés se poursuit. Les services en charge du recouvrement de ces taxes et toute la chaîne des acteurs doivent être sensibilisés, outillés et motivés pour une plus grande effectivité de cet outil fiscal.

De l’effectivité de la fiscalité comme outil de protection de l’environnement dépend une véritable gestion durable de l’eau. La fiscalité sur l’exploitation de l’eau par les industriels, les mines, …doit alors être une réalité grâce à un suivi des plus rigoureux et l’application de sanctions adéquates. De même, les nuisances répétées dues aux pesticides, allant jusqu’à des pertes en vies humaines, peuvent s’atténuer fortement par une lourde taxation, lorsque ces pesticides n’auront pas fait l’objet d’interdiction. A la complexité de cet exercice, il faudra opposer la nécessité de garantir une production et une consommation durable et saine.

Il faut aussi agir sur des taxes comme celles sur les véhicules à moteur, dont l’assiette devra être réformée de sorte à comporter une partie fixe et une partie variable en fonction de l’âge du véhicule concerné, de sa capacité d’émission de GES: les informations requises se collecteront au moment de la visite technique au CCVA, ce qui nécessite une dotation en matériel de ce centre à cet effet. Il s’agit ici d’une mise en oeuvre possible de la taxation carbone.

Une fiscalité incitant à l’éco-citoyenneté peut être promue par l’octroi d’avantages fiscaux en termes d’exonération aux entreprises respectueuses de l’environnement par leur choix de moyens de productions propres. La multitude de moyens existants pourra être réexaminée en vue de ne retenir que ceux qui ne vont pas aggraver les dépenses fiscales sans rien apporter en termes de réduction des atteintes à l’environnement.
A ce propos, nous soulignons que seule un analyse pointue de ces exonérations permettra l’inventaire des dépenses fiscales non dommageables à l’environnement au Burkina. Les compétences nationales y relatives ne manquent pas: il reste à l’autorité de créer le cadre idéal de leur expression et d’appliquer rigoureusement les conclusions des travaux.

La fiscalité environnementale concerne également la réforme des subventions. De nombreuses études montrent bien que les subventions aux énergies fossiles ne bénéficient pas toujours aux couches les plus défavorisées. La fiscalité environnementale signifie aussi la capacité à dégager des ressources disponibles en réduisant certaines dépenses publiques, chose qui est certes difficile, mais pas impossible avec une bonne communication à l’endroit des concernés. Les gains en ressources issus de la réforme des subventions pourront servir à des investissements verts structurants, à la production d’énergies renouvelables, à la création d’emplois verts et décents qui généreront de nouveaux revenus.

En termes de nouvelles créations de taxes et impôts, les paiements éco-systémiques devraient être instaurés et intensifiés: ils vont nécessiter une réhabilitation des espaces verts dans leur rôle premier. Cette question alimente et aggrave le passif du foncier.

Les quelques pistes exposées plus haut ne sont pas exhaustives, car il faut encore impliquer les acteurs engagés dans la promotion de l’économie verte et la fiscalité verte, tirer le meilleur des études en ce sens, et se doter d’un courage politique pour la mise en oeuvre d’une véritable fiscalité verte au Burkina Faso. Les structures engagées dans cette noble lutte ainsi que chacun des citoyens que nous sommes devront veiller à l’aboutissement d’une telle vision, nécessité du présent, et devoir d’un futur que nous empruntons déjà. Accomplir ce devoir, c’est par exemple réussir à se doter d’un véritable courage politique pour enfin “inverser” la taxation des véhicules importés. il reste vrai que taxer les véhicules plus anciens plus durement fera perdre des recettes dans une première étape, mais les gains seront rattrapés au niveau des coûts de “remédiation” des pollutions diverses, qui accuseront une baisse.

Jésus Pegdwindé(Finavea)

admin

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