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Corruption dans les mines: « Les accusations naissent beaucoup plus de la méconnaissance du secteur qu’autre chose »:(Toussaint Bamouni, directeur exécutif de la Chambre des mines)

Corruption dans les mines: « Les accusations naissent beaucoup plus de la méconnaissance du secteur qu’autre chose »:(Toussaint Bamouni, directeur exécutif de la Chambre des mines)

Au cours des journées nationales de refus de la corruption, nous avons tendu notre micro à Toussaint Bamouni, directeur exécutif de la Chambre des mines, qui réagit aux différentes accusations qui pèsent sur le secteur

Cette année, le REN-LAC a décidé de mettre l’accent sur le secteur minier au cours des journées nationales de refus de la corruption. Quel regard portez-vous sur ces journées ?

Cette 15e journée est une tribune qui permet à toutes les organisations et à toutes les institutions d’apporter leur message pour mieux comprendre le secteur minier et de faire des propositions et des recommandations pertinentes afin que ce secteur contribue toujours plus à l’économie du pays et à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Quels sont les textes qui régissent le fonctionnement des mines au Burkina ?

Au Burkina, il y a d’abord le code minier de 2015 qui régit l’ensemble du secteur. Ce code minier comprend  37 textes d’application qui doivent être élaborés mais sur les 37,  30 ont pu être élaborés. 7 sont en cours d’élaboration.  Avec l’élaboration de tous ces textes, le secteur minier sera pleinement encadré et répondra ainsi aux attentes de toutes les parties.

Dans une de vos interviews, vous avez dit que les sociétés minières ont intérêt à bien se comporter parce qu’elles sont cotées en bourse. Pouvez-vous revenir sur cet aspect ?

La plupart des compagnies minières qui opèrent au Burkina sont des sociétés qui sont cotées en bourse. Et ces sociétés, ont des politiques anti-corruption auxquelles elles sont soumises. Elles sont également soumises à des mécanismes de contrôle et de reporting qui les mettent dans des niveaux de transparence très élevés. En termes de redevabilité, elles font régulièrement des rapports trimestriels au ministère des Mines et des Carrières pour faire le point de leurs activités. Cette obligation permet à l’administration de contrôler la conformité des opérations d’exploitations avec la loi.

A écouter certains acteurs de la société civile, les  mines sont des domaines où règne la corruption. Qu’en dites-vous ?

Souvent les accusations de corruption naissent beaucoup plus de la méconnaissance du secteur minier par certains acteurs que d’autre chose.  Par exemple on reproche aux sociétés minières de ne pas s’acquitter des fonds créés par le code minier de 2015, alors que la réalité est toute autre. Le FMDL ou Fonds minier de développement local, c’est 51 milliards distribués à l’ensemble des communes et des régions du Burkina en 3 répartitions. Le défi qui se présente à tous les acteurs aujourd’hui, c’est la bonne utilisation de ces fonds au niveau des communes  et régions minières pour mettre en place des projets structurants à même d’impulser le développement local. Le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine c’est 40 milliards collectés ; C’est un fond qui est aussi opérationnel. C’est 40 milliards ont d’abord été cotisés dans les banques commerciales et pour être en conformité avec la loi, ces fonds doivent être transférés des banques commerciales à la BCEAO. Des comptes ont été ouverts par le Fonds d’Intervention pour l’Environnement pour toutes sociétés minières en phase d’exploitation et ces sociétés se sont engagées à exécuter les transferts qui pour la plupart ont déjà été faits. Il manquait enfin l’instrument juridique et technique pour acter la réhabilitation ; il s’agit du comité de validation des plans de réhabilitation qui vient d’être installé par le ministre de l’Environnement. Désormais les sociétés minières qui ont des plans de réhabilitations élaborés peuvent les soumettre à ce comité pour étude et validation afin d’avoir accès au fonds cotisés et enclencher la réhabilitation de leurs sites d’exploitation. Il faut aussi savoir que  la réhabilitation progressive est le modèle acquis pour les sociétés minières. Il n’est plus question d’attendre la fermeture de la mine pour commencer à réhabiliter. On réhabilite au fur et à mesure qu’on exploite. Le troisième fonds, c’est le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, soit 19,5 milliards de F CFA qui sont déjà mobilisés et distribués.

Propos recueillis par Sam

admin

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