fbpx

COVID-19 : LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS EN CHOMAGE TECHNIQUE

COVID-19 : LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS EN CHOMAGE TECHNIQUE

Le chômage technique désigne l’interruption collective du travail effectuée par le personnel d’une entreprise, résultant soit de causes accidentelles soit d’une conjoncture économique défavorable. En effet, la propagation rapide du COVID-19 constitue la cause accidentelle de l’arrêt collective du travail.
En plus, le chômage technique se traduit soit par une suspension des contrats de travail soit par une diminution de la durée habituelle de travail des salariés sans qu’il y ait interruption de rémunération pendant la période concernée.
Par ailleurs, toutes les entreprises sont susceptibles d’être touchées par le chômage technique. A ce jour, les établissements privés d’enseignement, les sociétés de transport et leurs partenaires directs, etc. sont contraints à une fermeture totale ou partielle.

1- Procédure de mise en chômage technique

Après avoir consulté les délégués du personnel, l’employeur peut décider de la suspension de tout ou en partie de l’activité suivant la gravité de la situation. Même si, la suspension est voulue par le Gouvernement, les employeurs doivent entériner la procédure édictée. Aussi, en cas de chômage partiel, l’effectif des travailleurs concernés doit être préalablement déterminé en collaboration avec les partenaires sociaux. Les critères du choix des travailleurs se résument en priorité des aptitudes professionnelles et secondairement de l’ancienneté et des charges professionnelles.
La décision de mise en chômage technique qui comporte sa durée, son ampleur et les rémunérations est transmis sans délai à l’inspecteur de travail du ressort. Sa durée est limitée à trois mois renouvelable.

       2- Les droits des travailleurs

Pendant la période de chômage technique, le travailleur a droit à une indemnisation dont le taux varie selon que le chômage est total ou partiel.

-en cas de chômage total, le taux de l’indemnité compensatrice de rémunération est au moins égal à 30% de la rémunération mensuelle moyenne des trois derniers mois avant le chômage technique

-en cas de chômage partiel, l’employé est payé au prorata du temps de travail effectif sans que cette rémunération ne soit inférieure à 50% de la rémunération mensuelle moyenne des trois derniers mois avant le chômage technique.

Cette rémunération est payée dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire.

En outre, la période de chômage technique n’est pas prise en compte pour la liquidation des droits de licenciement s’il y a lieu. Toutefois, ces travailleurs licenciés sont prioritaires pendant deux ans pour l’embauche en cas de reprise des activités de l’entreprise.

  3- Les obligations des travailleurs

Pendant cette période, le travailleur est tenu de rester à la disposition de l’employeur. Ce dernier peut l’occuper pendant cette période à des activités relevant de son domaine de compétence. Il s’agit d’une mise en chômage partiel. Si le travailleur refuse l’exécution des travaux demandés, il perd le droit à l’indemnisation afférent à la période d’arrêt de travail. Il est de même, si le travailleur retrouve un emploi dans une autre entreprise à l’exception des employés à temps partiel.
Conseil en RH

admin

admin

Laisser un commentaire

Newsletter Powered By : XYZScripts.com
%d blogueurs aiment cette page :