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Financements programmes des candidats:« Des faiblesses et limites importantes » selon Free Afrik

Financements programmes des candidats:« Des faiblesses et limites importantes » selon Free Afrik

Le double scrutin du 22 novembre occupe Free Afrik qui après une étude a défini les 12 défis du pays à prendre en compte par les électeurs et leurs futurs dirigeants.

Le directeur exécutif de cet institut, le Dr Ra-Saablga Seydou Ouédraogo dans les lignes ci-dessous s’intéressent au financement des programmes des candidats.

Pour citer la présente note : FREE Afrik, novembre 2020, Note 001 et 002 Coûts et financements des programmes des candidats à la présidentielle burkinabè 2020 : des limites et des faiblesses importantes. Notes d’évaluation thématique des programmes FREE Afrik/PAPE, Ouagadougou 2020.

0. Présentation de la note et méthodologie

L’Institut FREE Afrik met en œuvre un projet de « Renforcement des capacités de la presse sur les enjeux économiques, sécuritaires et la demande socio-économique des populations» dans le cadre des élections couplées de 2020. Ce projet soutenu par le programme d’appui au processus électoral coordonné par Diakonia et financé par la coopération suisse, danoise et l’Union européenne, comporte 3 volets : la réalisation d’une étude sur les défis de la Nation dont les résultats ont été restitués aux journalistes à l’occasion de deux ateliers ; l’animation d’une cellule de veille à la disposition des journalistes pour les sollicitations de données et les vérifications des analyses et promesses des candidats ; et la réalisation d’une série de notes d’évaluation thématique des programmes en concurrence pour les élections présidentielles.

La présente note étudie les incidences financières et les estimations budgétaires des programmes. Au total les documents de programme des treize (13) candidats ont été collectés1. La disponibilité tardive de ces documents et les difficultés à les retrouver ont constitué les principales contraintes de la réalisation des notes thématiques.

1 Le document utilisé pour le Faso Autrement est la profession de foi de son candidat, celui de l’OPA-BF est le projet de société de son candidat, celui de Vision Burkina est le discours programme de son candidat.

L’étude emploie une méthode d’évaluation ex ante consistant en l’analyse des différents programmes tels que présentés dans les documents officiels des candidats. Les déclarations des candidats hors des documents écrits ne sont pas prises en compte.

Un repérage systématique des éléments de diagnostic, des analyses et des propositions relatifs à la thématique étudiée est effectué. Les données ainsi rassemblées offrent des indications sur la place de la thématique dans les programmes.

Ensuite, une évaluation de la vraisemblance et de la validité (exactitude des paramètres diagnostiqués, les chiffres en particulier) des données et analyses, de la consistance, de la cohérence et des politiques proposées est réalisée sur la base des éléments rassemblés et de la réalité de l’économie nationale.

La note n’est pas une analyse partisane ni une prise de position en faveur ou contre un quelconque candidat. Elle ne vise pas non plus une quelconque polémique. Elle est une contribution citoyenne et intellectuelle visant à éclairer le débat public et le choix des électeurs et à renforcer la redevabilité socio-économique.

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1. Pourquoi évaluer les coût des programmes et leur financement ?

La thématique de la présente note est centrale. En effet, la budgétisation des programmes et leur financement sont des paramètres critiques qui permettent d’apprécier la faisabilité des promesses et engagements ainsi que la crédibilité des politiques proposées. L’analyse du financement des programmes peut permettre de déceler les propagandes politiques faites de propositions démagogiques et électoralistes sans fondement sérieux.

Le renforcement de la démocratie burkinabè requiert que le vote soit davantage déterminé par des critères et arguments relevant du contenu des programmes et de la capacité des candidats. La note d’évaluation vise à contribuer au renforcement de la démocratie pour le progrès social et économique.

2. L’estimation du coût : la majorité des candidats n’indique pas le budget de leur programme

Coût global des programmes : 8 sur 13 n’en donnent aucune indication. La majorité des programmes en concurrence n’offre pas d’estimation des incidences budgétaires globales de leur action. En effet, sur les documents des treize (13) candidats, huit (08) ne contiennent pas d’estimation de leur coût global, notamment Agir Ensemble, le candidat indépendant Claude Aimé Tassembédo, Le Faso Autrement, le MPP, le CDP, l’OPA-BF, Soleil d’avenir et Vision Burkina-Parti Pacifiste. Le MPP a indiqué lors d’une conférence de presse un budget global de son programme, mais cela ne figure pas dans le programme même.

Les programmes de l’ADF-RDA, du MPS, du MCR, du MRB et de l’UPC offrent des indications de leur coût. Le programme de l’ADF-RDA est estimé à 17 600 milliards de francs CFA sur le quinquennat avec des précisions sur les budgets annuels. Les estimations du MCR sont un chiffrage du coût pendant le mandat qui ressort à 15 000 milliards de francs CFA. Le MPS offre uniquement une estimation globale de 30 000 milliards en 5 ans. Le MRB mentionne 4000 milliards de recettes budgétaires annuelles (p. 65). L’UPC également propose une programmation annuelle dont le cumul est estimé à 17 995,23 milliards de FCFA en 5 ans.

Ainsi pour les cinq partis dont les programmes sont budgétisés, les coûts des programmes sont très divergents : du simple au double pour les extrêmes.

Budgets sectoriels et financements de quelques priorités : des indications disparates et pas systématiques

Le financement sectoriel des programmes n’est indiqué de façon systématique dans aucun programme. Ainsi, les indications d’allocations budgétaires ne sont pas données pour plusieurs secteurs stratégiques dans les programmes. Toutefois, des indications disparates sont données dans la moitié des programmes politiques (ADF-RDA, MCR, MPP, MPS, MRB, Soleil d’avenir et UPC) sur les financements sectoriels.

L’ADF-RDA consacre 55% du budget de l’Etat à l’investissement public sur le quinquennat. Par ailleurs, ce parti prévoit 100 milliards de budget chaque année pour le financement de l’agro-industrie et le développement rural (semences, intrants, eau, électricité, bâtiments agricoles, chaîne du froid, abattoirs).

Le MCR octroie des bourses d’études aux élèves et étudiants d’un montant de 160 milliards de francs CFA par an. Il veut également créer un fonds dédié aux projets innovants de 100 milliards.

Le MPP fixe un objectif de 15% du budget national alloué à la santé et 30% à l’éducation et à la formation professionnelle.

Le MPS alloue au moins 30% du budget à l’éducation durant le quinquennat. Il veut en outre franchir le seuil de 2% du PIB pour les dépenses en recherche et développement dès 2021 en vue de relancer la recherche scientifique et technologique.

La candidate du MRB ambitionne de consacrer 40% des dépenses publiques à l’éducation et prévoit également un programme de construction de routes de 6 000 milliards de francs CFA durant le quinquennat, soit 2 800 km de route et 700 km d’autoroute à hauteur de 1 200 milliards de francs CFA par an.

Le parti Soleil d’avenir indique un programme de modernisation des infrastructures financé à hauteur d’un (01) milliard par province et par an. Le programme de bourses de ce candidat est estimé à 100 milliards par an.

L’UPC fixe un objectif de 14% du budget alloué à la santé et un budget de l’éducation de 10% par an de 2021 à 2025. Par ailleurs, ce parti veut garder l’effort de financement de la sécurité nationale où pour « chaque 100 francs CFA de dépense de l’Etat, 15 francs vont à la sécurité nationale ».

En dehors des partis cités, plusieurs programmes n’offrent aucune indication du niveau du financement sectoriel si bien qu’il est difficile d’établir une comparaison sur les ambitions relatives aux priorités affichées, à l’exception de certains candidats dans quelques secteurs comme susmentionné.

En somme, la budgétisation des programmes est loin d’être systématiquement pratiquée. Il est étonnant et déplorable que les deux partis qui ont gouverné le pays les années passées (CDP et MPP) ne sortent pas du lot ; bien au contraire, leur programme n’est pas chiffré.

3. Les coûts des programmes : quid de la fiabilité des estimations ?

L’analyse porte ici sur la vraisemblance des chiffres et des estimations des candidats. Bien évidemment, elle ne peut porter que sur les programmes fournissant des éléments de budgétisation. En rappel, la majorité des candidats n’offre pas les coûts consolidés (Agir Ensemble, le candidat indépendant Claude Aimé Tassembédo, Le Faso Autrement, le MPP, le CDP, l’OPA-BF, Soleil d’avenir et Vision Burkina-Parti Pacifiste) de leur programme, et plusieurs n’indiquent aucun élément de budgétisation (dont le CDP et le MPP, ce dernier donne juste deux ratios budgétaires santé et éducation).

Concernant les programmes qui estiment les incidences budgétaires, la vraisemblance de plusieurs données peut être évaluée à plusieurs niveaux.

Au niveau global, la réalisation d’un budget annuel moyen de 3 000 milliards (MCR) et plus envisagée par le MCR, l’ADF-RDA et l’UPC sur le quinquennat requiert une progression des finances publiques qui n’est pas très loin de son rythme de croissance moyen annuel durant la période 2015-2020.

Le programme de 30 000 milliards de francs CFA du MPS lors du quinquennat correspond à un budget annuel moyen de 6 000 milliards, soit une progression de plus de 200% du budget de l’Etat en 2020. Ce rythme semble bien irréaliste. En effet, ce budget annuel correspondrait à un ratio de l’ordre de 60% du PIB. Il ne peut être envisagé que dans l’hypothèse de ressources exceptionnelles fournies à l’Etat. Le bref temps envisagé pour cette augmentation rend illusoire cette hypothèse, y compris dans la perspective de ressources naturelles extrêmement abondantes découvertes ; leur mise en exploitation requerrait du temps à tout le moins.

L’analyse des données sectorielles permet de faire quelques observations intéressantes.

Le plan d’investissement routier du MRB de 1 200 milliards par an, soit 6000 milliards durant le quinquennat, paraît également extraordinairement élevé. Cela requiert un effort d’investissement de la moitié du budget de l’Etat en 2020 sur les seules routes. Cela reviendrait à investir lors du quinquennat à venir l’équivalent de plus de 60% du PIB de 2018 du Burkina Faso dans les routes. Cet effort de financement des routes de 1 200 milliards par an ressort à 30% du budget de l’Etat, estimé à 4 000 milliards. Dans le même temps, 40% des recettes de l’Etat sont dédiés au financement du secteur de l’éducation et 15% pour le secteur de la santé. Le cumul des ressources allouées à l’éducation, à la santé et aux routes engloutirait 85% des ressources. L’effort résiduel à consacrer à la sécurité, au secteur de l’eau et aux autres secteurs prioritaires ressortirait à 15%, au niveau bien inférieur aux ratios enregistrés couramment dans le pays. En outre, la construction de 700 km d’autoroute prévue annuellement ne semble pas ressortir de façon appropriée dans le détail budgétaire.

Le programme de financement du secteur de l’électricité par l’UPC est détaillé. Il indique des coûts d’installation des centrales thermiques proches du coût moyen réaliste d’un milliard de franc CFA par mégawatts (MW). Toutefois, la construction d’une centrale solaire de 160 MW à 400 milliards de francs CFA (page 159 du programme) renvoie le coût d’installation d’un MW à plus du double du coût moyen raisonnable connu pour de telles infrastructures. En rappel, la centrale solaire de Zaghtouli, inaugurée en 2017, d’une capacité de 33 MW a coûté 47,5 millions d’euros, soit un peu plus de 30 milliards de francs CFA.

Le programme de modernisation des infrastructures par Soleil d’avenir, prévoyant un financement d’un (01) milliard par province et par an, cumulé, est bien inférieur au niveau de financement des investissements en infrastructures réalisé en 2019 à hauteur de plus de 51 milliards (suivant les données du rapport sur la situation de l’exécution budgétaire de l’Etat au 31 décembre 2019, DGB, février 2020) et bien en deçà de celui de 2020 ; en d’autres termes, l’ambition affichée s’avère en deçà des efforts actuels.

4. Quid du financement ? des dépenses massives ; des sources de financement absentes ou peu probantes

La majorité des programmes est sans plan de financement

Le financement d’un programme est un paramètre important d’évaluation de sa faisabilité et de sa crédibilité. L’examen de ce volet montre une grande faiblesse des programmes en compétition. En effet, les plans de financement sont dans la plupart des cas inexistants. Quand ils existent, ils sont très sommaires ou consistent en des indications et idées vagues de source de financement.

Avant de procéder à l’évaluation des indications de financements dans les programmes qui en offrent, il est juste de rappeler encore que la majorité des programmes, y compris celui du parti au pouvoir (MPP) et celui de l’ancien parti au pouvoir (CDP), ne comportent pas d’indications dans ce sens. Si cela est occulté, l’analyse peut paraître sévère pour les programmes qui offrent le plus de précisions financières. Comme mentionné plus haut, le MPP a indiqué lors d’une conférence de presse un budget global de son programme, mais cela n’est pas dans le programme lui-même.

Le programme de l’UPC est le seul qui offre une estimation, certes très sommaire, des rubriques de financement. Le parti ambitionne un ratio de recettes fiscales de 20% du PIB durant la période. Les recettes fiscales atteindraient 11 905,23 milliards pendant le quinquennat. Les ressources additionnelles des partenaires au développement sont attendues à 2 395 milliards.

L’UPC s’inquiète de l’endettement public, qu’il veut contenir en dessous de 48% (p.57). Toutefois, le parti prévoit d’éventuelles négociations avec le FMI et la Banque mondiale ainsi que les partenaires sous-régionaux (CEDEAO et UEMOA) en vue de dégager de l’espace budgétaire au-delà de la norme de 3% de déficit budgétaire (p. 87).

En plus, le parti programme un endettement sur les marchés financiers internationaux en deux tranches de 600 millions de dollars chacune en 2022 et 2024. Ces marchés sont préférés au marché sous-régional (BRVM) en raison «de la maturité relativement longue et des taux d’intérêt qui pourraient être plus bas » et également « de la part importante de la dette intérieure du pays qui crée des tensions de trésorerie » (p. 238).

Cependant, il est à noter que les risques de change liés à un endettement en dollar, dans un contexte international très volatile pour des prêts de long terme, qui pourraient occasionner un renchérissement important et non maîtrisé de la charge de la dette, sont passés sous silence.

De même, la relégation du marché financier sous-régional au second plan peut être questionnée, car il demeure d’une grande liquidité et surtout parce que le pays participe très peu à l’absorption de l’épargne via les titres publics dans l’UEMOA, contrairement à la Côte d’Ivoire et au Sénégal (y compris quand on tient compte de la taille des économies). Ainsi, l’épargne du pays est mobilisée par d’autres Etats de l’Union pour leur financement.

Au-delà des modalités de financement du programme (fiscalité, dette et aide), les indications des sources de mobilisations et des modalités d’accroissement des ressources sont lapidaires. Il y est par exemple fait allusion simplement au civisme fiscal et à une meilleure administration fiscale.

La fiscalité : des projections de recettes non légitimées par des réformes précises. La mobilisation des ressources propres de l’Etat est envisagée dans plusieurs programmes à un niveau très important. Toutefois, les idées précises de réforme permettant d’atteindre ces performances sont peu existantes ou non étayées. Par exemple, l’outil du cadastre qui, bâti de façon systématique, actualisé et informatisé, offrirait un instrument puissant de renforcement de l’assiette fiscale et de justice fiscale est soit ignoré dans la plupart des cas, soit évoqué sans le placer au niveau de priorité requis pour en tirer des résultats probants.

Les programmes les plus explicites (MCR, MRB et UPC) sur le sujet demeurent toutefois sommaires. Le MCR évoque simplement « la mise en place du cadastre fiscal en vue d’avoir des données cadastrales fiables » (p.24). Le MRB prévoit « un cadastre numérique de toutes les parcelles pour la sécurisation de la propriété », « hautement sécurisé ». Une baisse de l’impôt foncier sur les terrains bâtis et non bâtis qui sera mieux recouvré » (p.58). L’UPC indique que « pour accompagner la mise en place du cadastre fiscal, qui a cours actuellement, une grande campagne de recouvrement de l’Impôt sur les revenus fonciers (IRF), que de nombreux propriétaires de bâtiments en location (…) ne paient pas, va être lancée » (p.54). Les autres programmes n’abordent pas la réforme du cadastre.

Le traitement sommaire de la question de la fiscalité constitue une faiblesse criarde des programmes d’autant que, dans plusieurs cas, des plans de dépenses massives sont attendus ou des projections mirobolantes de recettes faites. En conséquence, la crédibilité et la faisabilité des programmes peuvent être mises en doute.

Economies budgétaires et effort d’investissement

Des mesures d’économies sont envisagées dans plusieurs programmes et témoignent d’un souci de réduction du train de vie de l’Etat, d’efficacité et d’efficience des finances publiques. Cependant, leurs incidences en matière d’économies de ressources sont surestimées au regard du niveau réel des budgets alloués à ces différentes dépenses.

L’ADF-RDA envisage un taux d’investissement inédit de 55% du budget de l’Etat. Ce taux n’a jamais été atteint dans l’histoire du Burkina Faso et, même au niveau du monde, ne l’a été qu’exceptionnellement dans l’histoire de certains pays, a fortiori pendant tout un quinquennat. Toutefois, le parti n’indique pas les mesures et les réformes qui doivent permettre cette performance record.

Le financement du secteur privé : le secteur financier privé absent des programmes. Le financement du secteur privé est évoqué dans les programmes. A l’évaluation, cette question centrale pour le développement des entreprises et la croissance économique reçoit peu d’attention dans les programmes.

Le CDP indique que «les conditions juridiques et économiques seront créées pour accroître considérablement la contribution des banques commerciales au financement de l’économie nationale» (p.73 »).

Une sous-section est dédiée dans le programme de l’UPC à l’enjeu de «lever les contraintes structurelles au financement de l’économie ». Elle se termine par la nécessité de « réformes visant à accroître la concurrence, augmenter l’offre de crédit et baisser en conséquence les taux d’intérêt sont donc nécessaires dans le  secteur bancaire et financier » (p.201).

Plusieurs programmes prévoient la création d’institutions bancaires ou de fonds. Agir ensemble prévoit deux banques : une « banque publique des infrastructures routières, aéroportuaires, sanitaires et scolaires », à capitaux mixtes ; et « une banque dédiée à la Petite et Moyenne Entreprise (PME) » (p.38).

Le MCR envisage « la création d’un fonds national de financement des projets innovants et structurants des jeunes et des femmes de cent (100) milliards » (p.13).

Le MPP inscrit dans le programme « la création et l’opérationnalisation de la Banque postale afin d’accroître l’offre de financement des PME/PMI » (p.24)

L’UPC prévoit au moins 3 banques : « une Banque pour les femmes» (p.144) ; une Banque nationale de développement des Collectivités territoriales » (p.35) ; une banque publique d’investissement … pour racheter les prêts immobiliers des agents de l’Etat et du privé » (p.163).

Quand le financement privé est évoqué, il est dans la plupart des cas en mode Partenariat public/privé (PP/P).

Le modèle d’affaire des banques prévues ainsi que leur gouvernance, en particulier quand le statut public est envisagé ou la mixité du capital est difficile à réaliser, peuvent poser des problèmes importants d’autant que ces paramètres ne sont pas évoqués dans les programmes.

En tout état de cause, il peut être souligné que l’articulation des programmes avec le secteur bancaire et l’ensemble du système financier privé national est quasi-inexistante. Les exceptions portent sur des indications visant à « encourager et favoriser l’ouverture de banques d’investissement dans le but de créer  des conditions favorables de prêts à des taux suffisamment bas pour encourager la création de petites et moyennes entreprises» (MPS, p.32), le «soutien à la petite mécanisation par l’octroi des crédits aux coopératives via les banques avec une garantie de l’Etat» (MRB, p. 72), ainsi que l’incitation des « banques commerciales pour qu’elles accompagnent les créateurs de ranchs » (Agir ensemble, p.71).

Le secteur bancaire national pourtant a connu des changements profonds ces récentes années avec l’extension de son réseau géographique, le déploiement de nouveaux produits et le renforcement de sa contribution à l’économie. Cette dynamique ainsi que les progrès des transferts et paiements par téléphone sont des facteurs que des réformes ciblées pourraient mettre davantage au service du financement de l’économie et de l’essor du secteur privé.

La fixation sur la création d’institutions bancaires à la viabilité douteuse, le recours à de nouveaux fonds nationaux pendant que les performances des fonds existants sont médiocres, ainsi que la négligence d’un système bancaire de plus en plus concurrentiel et dynamique, qui a atteint un total de bilan de plus de 7 000 milliards de francs CFA en 2018, constituent une autre limite majeure du volet finance des programmes.

5. Conclusion

L’examen des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2020 montre des différences dans la précision des incidences budgétaires, la majorité des documents (8) ne comportant pas d’estimations consolidées des coûts pendant que certains (5) offrent des budgets.

De façon globale, la faisabilité des programmes est dans la plupart des cas douteuse et leur crédibilité entachée par la faiblesse de la budgétisation et l’inconsistance des plans de financements qui n’existent pas chez la majorité des candidats.

Sigles et abréviations des partis politiques à l’élection présidentielle de novembre 2020

– ADF-RDA : Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain – CDP : Congrès pour la démocratie et le progrès – MCR : Mouvement pour le changement et la renaissance – MPP : Mouvement du peuple pour le progrès – MPS : Mouvement patriotique pour le salut – MRB : Mouvement pour la renaissance du Burkina- OPA-BF : Organisation des peuples africains-Burkina Faso – UPC : Union pour le progrès et le changement – Le Faso Autrement – Mouvement Agir ensemble – Soleil d’Avenir – Vision Burkina.

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