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Fiscalité : Joe Biden rêve d’un taux minimal mondial d’imposition des entreprises

Fiscalité : Joe Biden rêve d’un taux minimal mondial d’imposition des entreprises

L’administration Biden veut financer ses mesures massives d’investissement dans les infrastructures publiques par une augmentation de la fiscalité appliquée aux entreprises.La Maison-Blanche escompte ainsi une progression des recettes fiscales prélevées sur les entreprises de 2.000 milliards de dollars en une décennie.

Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) doit donc passer de 21 % à 28 %, et celui sur les bénéfices réalisés à l’étranger de 10,5 % (taux effectif) à 21 %.

Joe Biden a également indiqué son souhait de voir naître un prélèvement minimal sur les revenus mondiaux.Il propose un taux minimal d’IS dans le monde de 21 %, soit presque le double des 12,5 % escomptés par l’OCDE. Des mesures que la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a précisées devant le G20.

Les ministres participant au G20 se sont engagés à parvenir à un accord d’ici à la mi-2021 : « nous poursuivrons notre coopération pour un système fiscal international équitable, durable […], nous restons déterminés à parvenir à une solution globale et consensuelle selon les principes de l’OCDE », peut-on lire dans le communiqué. Le G20 soutient aussi une taxation des activités numériques des entreprises et l’instauration d’un taux d’imposition minimal au niveau mondial. Quelque 138 pays sont concernés par ces discussions.

L’appel à un taux d’imposition minimal par la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, traduirait « une crainte de l’administration américaine de perdre son attractivité fiscale » par rapport au reste du monde davantage qu’une volonté de coopération internationale.

Depuis quarante ans, la concurrence fiscale a conduit à la baisse des taux d’imposition des sociétés. « Nous voulons mettre fin à la course à la baisse des taux d’imposition des entreprises multinationales » a déclaré Janet Yellen.

Avec Investir.fr

admin

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