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France : le fisc va utiliser les réseaux sociaux pour s’assurer que les contribuables déclarent bien l’intégralité de leurs revenus

France : le fisc va utiliser les réseaux sociaux pour s’assurer que les contribuables déclarent bien l’intégralité de leurs revenus

Un décret publié au Journal officiel du samedi 13 février a précisé les modalités d’application de l’article 154 de la Loi de finances pour 2020 qui a autorisé pour une durée de trois ans la collecte de certaines données des internautes pour lutter contre la fraude fiscale et douanière en France.Les plateformes visées par ce dispositif sont très variées telles qu’Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, Le Bon Coin… Mais le principe est toujours le même : comparer le train de vie des administrés sur Internet de celui déclaré dans les documents administratifs. C’est un algorithme qui traquera la fraude, à l’aide de « mots-clés, des ratios ou encore des indications de dates et de lieux ».En cas de divergence, la personne s’expose à une majoration.Les services étatiques ne pourront pas accéder à toutes les données présentes sur ces plateformes en ligne. Ainsi, seuls sont concernés les contenus se rapportant à la personne qui les a “délibérément” divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause. De plus, les commentaires et les interactions qui peuvent être déposés sur une page internet ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation.

Le délai de conservation des données est d’une durée maximale de 30 jours lorsqu’elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation d’un manquement fiscal. Dans le cas contraire, elles peuvent être conservées un an maximum. Et jusqu’à la fin d’un contentieux si une procédure est ouverte à la suite d’une omission.

Retrouvez ci-dessous le décret

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