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L’ACCIDENT DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

L’ACCIDENT DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS
accident du travail

                    1- Définition 

Un accident de travail est un des risques professionnels se trouvant dans l’une des situations suivantes :
¤ L’accident survenu à un assuré par le fait ou à l’occasion du service qu’il y ait ou non faute de sa part ;
¤ L’accident survenu à un assuré pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi ;
¤ L’accident survenu pendant les voyages et missions autorisés par l’Etat et ses démembrements ou l’organisme de détachement.

 2- De la prévention de l’accident de travail

La CARFO et l’Etat sont les acteurs clés à la prévention des accidents de travail au niveau des fonctionnaires. La CARFO doit promouvoir toute action tentant à éduquer et à informer les agents publics afin de les prémunir contre tout risque d’accidents de travail à travers les sensibilisation, les conférences etc. Quant à l’Etat ou l’organisme de détachement, ils doivent prendre toutes les mesures et précautions utiles pour assurer l’hygiène et la sécurité au travail dans les services publics. L’Etat doit tenir compte de l’état de santé des agents dans les affectations au poste de travail.

3- Déclaration de l’accident de travail

Tout accident de travail dont un agent public est victime doit être déclaré par son supérieur hiérarchique immédiat (SHI) sur un imprimé délivré par la CARFO. En cas de défaillance du SHI, la déclaration est faite par la victime ou son représentant. Il s’agit de même lorsque l’accident est survenu en dehors des locaux administratifs. Toutefois, la production ultérieure d’un procès-verbal d’enquête contradictoire est obligatoire. La déclaration peut être aussi faite en ligne sur le site de la CARFO.
La demande doit être adressée à la DG/CARFO comportant les certificats médicaux, les rapports d’accident, les ordres de missions, la CNIB, l’acte de naissance, l’imprimé et toute pièce jugée nécessaire.

  4- Les droits d’un agent victime d’accident de travail

La victime d’un accident de travail a droit :
– Aux soins médicaux que requiert son état,
– Au maintien du salaire ou du traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite. Dans ce cas, il bénéficie de ses avancements sur la base d’une note 8/10 par année considérée,
– A une rente d’incapacité ou une allocation d’incapacité,
– A une allocation de soutien aux familles des agents publics décédées du fait de terrorisme.

NB : les victimes d’autres accidents ne bénéficient pas des avantages ci-dessus cités. Il convient pour les fonctionnaires de prendre des précautions utiles et éviter de travailler en dehors des heures de travail autorisées par le SHI. Voyagez avec des ordres de missions ou des autorisations d’absences ou des décisions de congé.

Centre d’Appui-Conseils et de Recherche en RH

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