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Le glossaire du Budget citoyen 2021

Le glossaire du Budget citoyen 2021

Depuis 2014 le Burkina s’est engagé dans la voie du budget citoyen. Le budget citoyen, en rappel, est un budget simplifié, compréhensible par l’ensemble des citoyens lambda. Ce type de budget utilise souvent des images pour faciliter le langage financier et rendre le contenu compréhensible afin de favoriser le civisme fiscal. Le budget citoyen 2021, téléchargeable sur le site de la direction général du budget (www.dgb.gov.bf) est accompagné d’un glossaire de termes économiques. Nous vous le proposons en intégralité.

Arbitrage budgétaire : Processus suivant lequel les ressources budgétaires sont réparties entre les différents ministères et institutions en tenant compte de la capacité financière et des priorités du Gouvernement.

Budget de l’Etat : Partie chiffrée de la loi de finances qui présente d’une part, les ressources de l’Etat et d’autre part, les activités retenues et les montants prévus pour les mettre en œuvre au cours d’une année donnée. Il est important de souligner que le budget de l’Etat n’est pas de l’argent disponible pouvant être immédiatement utilisé pour couvrir les dépenses. En effet, les recouvrements de recettes se font durant toute l’année budgétaire et les dépenses sont exécutées en tenant compte du niveau de la trésorerie.

Cadrage budgétaire : Processus consistant à dégager les prévisions de ressources globales et à les allouer à la réalisation des objectifs de développement définis par les référentiels nationaux de développement économique et social (programme présidentiel, Plan national de développement économique et social (PNDES)). Il est effectué chaque année et couvre une période de trois (03) ans.

Charge financière de la dette : Ensemble de dépenses de l’Etat consacrées au paiement des intérêts et autres charges liées à la dette.

Choix stratégiques budgétaires : Mesures prises par le Gouvernement en vue d’assurer un bon niveau de mobilisation des ressources et une exécution efficace de la dépense publique.

Critères de convergence : Indicateurs économiques assortis de normes que les Etats membres de l’UEMOA doivent respecter dans l’élaboration et la conduite des politiques de développement pour l’atteinte des objectifs de l’Union. Il existe deux (02) types de critères : les critères de premier rang dont le respect est obligatoire et ceux de second rang constituant des repères structurels indicatifs.

Dépenses en atténuation des recettes : Dépenses destinées au remboursement de certaines recettes indument perçues par l’Etat.

Don programme : Aide financière non remboursable provenant des Partenaires techniques et financiers et non affectée préalablement à un projet de développement.

 Don projet : Aide financière non remboursable provenant des Partenaires techniques et financiers octroyée à un Etat pour la mise en œuvre d’un projet de développement préalablement défini.

Encours de la dette : Montant total de la dette restant à rembourser par l’Etat à une date donnée.

Epargne budgétaire : Différence positive due au fait que les recettes ordinaires sont supérieures aux dépenses ordinaires. Elle traduit la capacité de l’Etat à financer ses investissements après couverture de ses dépenses ordinaires.

Impôt : Prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique (l’Etat et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur le territoire ou y possédant des intérêts, sans contrepartie déterminée, en vue de faire face aux charges de l’Etat ou de la collectivité.

Inflation : Augmentation du niveau général des prix des biens et services. Lorsqu’il y a inflation, le pouvoir d’achat diminue.

Loi de finances : Acte législatif par lequel l’Assemblée nationale autorise le Gouvernement à percevoir l’impôt et à exécuter des dépenses sur une année budgétaire. Au Burkina Faso, l’année budgétaire coïncide avec l’année civile (1er janvier au 31 décembre).

Loi de finances initiale (LFI) : Première loi de finances votée par l’Assemblée nationale au titre d’une année.

Loi de finances rectificative (LFR) : Loi de finances qui modifie en cours d’année les dispositions de la loi de finances initiale.

Loi de règlement : Loi qui intervient après la clôture de l’exécution du budget et arrête le montant définitif des recettes et des dépenses ainsi que les résultats budgétaires (déficit ou excédent) qui en découlent.

Masse salariale/recette fiscale : Rapport entre la masse salariale et les recettes fiscales. Il traduit la part des recettes fiscales consacrée au paiement des salaires des agents publics. Il constitue un des critères de convergence de second rang de l’UEMOA.

Produit intérieur brut : Valeur de tous les biens et services produits dans le pays au cours d’une année.

Redevance : Prélèvement obligatoire à l’occasion d’une opération de service public. Elle est la contrepartie monétaire d’un service rendu.

Solde budgétaire global : Différence entre les recettes totales et les dépenses totales du budget de l’Etat. Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes de l’année, on parle de « déficit budgétaire». Si les dépenses sont inférieures aux recettes de l’année, on parle d’« excédent budgétaire». En cas d’égalité entre les dépenses et les recettes de l’année, on parle d’« équilibre budgétaire».

Système d’exercice : Rattachement des opérations de recettes et de dépenses à l’année à laquelle elles ont été autorisées indépendamment de l’année au cours de laquelle elles sont effectivement exécutées.

Taux de pression fiscale : Rapport entre les recettes fiscales et le PIB d’un pays. Il mesure le poids des impôts dans l’économie. Il constitue un des critères de convergence de second rang de l’UEMOA.

 Transfert courant : Aide financière de l’Etat octroyée à certaines structures (Société d’Etat, Etablissement Public de l’Etat, Collectivité Territoriale, partenaires sociaux, partis politiques, etc.) pour la mise en œuvre de leurs actions. Il prend également en compte la contribution de l’Etat aux organismes internationaux dont le Burkina Faso est membre.

Transfert en capital : Dépense composée de subvention publique versée à une structure pour compléter le financement de ses investissements (entreprise en difficulté) et de montant destiné à l’acquisition d’actifs.

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