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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.

Ces événements sont le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d’emploi.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d’une telle assurance, il vous sera généralement demandé de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé.

Au vu des réponses apportées, l’organisme d’assurance peut refuser de vous assurer en tout ou partie ou augmenter sa tarification.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est donc pas une assurance obligatoire.

Toutefois, un établissement prêteur (banque, …) peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit : la souscription d’une assurance emprunteur devient alors une condition d’octroi du prêt.

En pratique, une personne sollicitant un crédit à la consommation sera contrainte de s’assurer.
Un établissement prêteur exigera quasi-systématiquement que l’emprunteur s’assure : contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) en cas d’investissement locatif ;
contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible.
À noter : si l’assurance emprunteur est une condition d’octroi de votre crédit alors, le coût des garanties obligatoires sera intégré dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Contrat d’assurance emprunteur : quelles garanties peut-il comporter ?

Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir des garanties contre les risques de :
Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA, anciennement dénommée Invalidité absolue et définitive – IAD), Invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP)
Incapacité temporaire de travail (ITT), totale ou partielle), Perte d’emploi

À noter : vous pouvez consulter le site internet des établissements prêteurs afin de connaître leurs exigences minimales en matière d’assurance emprunteur que ce soit en vue de l’obtention d’un crédit ou pour procéder à un changement de contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt.

Garantie « Décès » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur mais elle fait l’objet d’un âge limite de garantie. Le risque de décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme d’un prêt.

En cas de décès (quelle qu’en soit la cause) et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.

Garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

Anciennement dénommée « Invalidité Absolue et Définitive » (IAD), il est nécessaire à l’assuré de répondre à trois conditions cumulatives pour pouvoir mettre en jeu la garantie PTIA.

Mise en jeu de la garantie PTIA : quelles sont les 3 conditions cumulatives ?
Pour mettre en jeu la garantie PTIA, l’assuré doit cumulativement :

se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer gains ou profit ;
être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer); ne pas avoir atteint l’âge limite prévu au contrat (en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite).

Lisez attentivement votre contrat d’assurance afin de connaître l’étendue et les modalités de mise en jeu de la garantie PTIA.

Garantie « Invalidité Permanente » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

L’invalidité prévue par les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente.

Garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

Mise en jeu de la garantie ITT : que faut-il savoir ?
La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » pourra être mise en jeu si, du fait d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte, selon ce qui est prévu par le contrat : soit à exercer temporairement toute activité professionnelle ; soit à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.

La prise en charge au titre de la garantie ITT se poursuit-elle en cas de reprise partielle de l’activité professionnelle ?
En principe, l’interruption d’activité doit être totale. Ainsi, en cas de reprise, même partielle, de votre activité, la prise en charge cesse.

Néanmoins, le versement des prestations pourra se poursuivre si une clause expresse de votre contrat indique une prise en charge en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?

Mise en jeu de la garantie « Perte d’emploi » : que faut-il savoir ?
Le plus souvent, la garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage (généralement par Pôle Emploi).

Les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation sont toujours très nombreuses mais peuvent être très diverses d’un contrat à l’autre. Vous devez donc lire attentivement les documents contractuels pour connaître précisément l’étendue de la garantie « Perte d’emploi » proposée.

Mise en jeu de la garantie « Perte d’emploi » : à quoi faut-il faire attention ?
Sachez qu’il existe habituellement :

un délai d’attente (dit « de carence ») qui fait que la garantie ne prendra effet que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance ;
un délai de franchise qui fait que l’indemnisation ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi ;
une durée maximum d’indemnisation qui fait que le versement des prestations est toujours limité dans le temps.

Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur : à quoi dois-je faire attention ?
Prenez le temps de comparer les offres et lisez soigneusement les documents qui vous sont remis par les professionnels.

Soyez attentifs aux points suivants. Ils peuvent varier fortement d’un contrat à l’autre :

le(s) délai(s) de carence ou délai(s) d’attente ou bien encore le(s) délai(s) de franchise ;
les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales de votre contrat (selon les sports que vous pratiquez par exemple) mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé ; les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ou l’âge auquel cessera le versement des prestations ; d’autres limitations de garanties comme celles requérant une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies ; le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire): forfaitaire : le montant de l’indemnisation correspond au montant de l’échéance de l’emprunt ;
indemnitaire : le montant de l’indemnisation sera fonction de votre perte de revenu.

Ousmane Zoreingre

admin

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