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Suspension de maisons de transit: les explications de la Douane

Suspension de maisons de transit: les explications de la Douane

Depuis le 1er février dernier, certains transitaires et commissionnaires agrées ont entamé un mouvement d’humeur pour demander le report ou l’allégement des nouvelles exigences financières afin d’exercer le métier de commissionnaire en douane, à savoir une caution annuelle de 50 millions et une ligne de crédit de 25 millions. Dans ce communiqué, la Direction générale des Douanes, dément certaines informations données par les croquants et donne sa part de vérité.

La Direction Générale des Douanes, à travers deux (02) avis, a rappelé aux Commissionnaires en Douanes Agréés (CDA), l’obligation pour eux de se conformer aux dispositions communautaires et nationales en matière de cautionnement à titre de garantie et de crédit d’enlèvement. Il s’agit du Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane et de l’Arrêté conjoint n°2009-468/MEF/MCPEA du 14 décembre 2009 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane.

En effet, suite au premier avis signé par le Directeur Général des Douanes le 07 septembre 2020 qui fixait la date butoir du 1er novembre 2020 aux CDA pour s’y conformer sous peine de suspension, l’Association Professionnelle des Transitaires et Commissionnaires en Douanes Agréés (APTCDA) a constitué une délégation conduite par son président pour rencontrer le Directeur Général des Douanes le 28 octobre 2020 pour demander la clémence de l’Administration des Douanes en faveur d’une nouvelle date butoir. A l’issue des échanges, la date du 1er février 2021 proposée par l’APTCDA a été retenue de commun accord. Pour ce faire, un nouvel avis a été signé par le Directeur Général des Douanes le 30 octobre 2020, formalisant cette nouvelle date et précisant qu’elle est de rigueur.

Aussi, faut-il préciser que des notes de service et des avis aux CDA ont fait l’objet de publication dans les offices et dans la presse.

Du reste, tout CDA sait qu’il a l’obligation d’avoir une caution bancaire et un crédit d’enlèvement qu’il doit renouveler annuellement pour l’exercice de sa profession.

C’est donc avec étonnement que l’Administration des Douanes apprend par voie de presse des informations non-conformes aux faits et actes liés à la suspension des CDA non encore en règle vis-à-vis de la réglementation.

L’Administration des Douanes invite toute personne souhaitant avoir des informations sur ses services et actions, à bien vouloir prendre attache avec la Direction Générale.

Aussi, faut-il préciser qu’à la date du mercredi 03 février 2021, au moins vingt-sept (27) CDA en règle, sont actifs. Il s’agit de ceux repris dans le tableau joint à l’avis n°2021-132/MINEFID/SG/DGD/DC du 04 février 2021 ci-dessous.

Sont également repris ci-après, une copie des autres avis et des images de leur publication dans la presse, ainsi que celle du Règlement de l’UEMOA et de l’Arrêté conjoint.

SCRP-DGD

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