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TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES : QUELS AVANTAGES POUR LES TRAVAILLEURS?

TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES : QUELS AVANTAGES POUR LES TRAVAILLEURS?

Pour compter du 1er janvier 2021, il est institué dans le dispositif fiscal une Taxe sur les activités financières en remplacement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Impôt indirect, cette TAF s’applique aux opérations se rattachant aux activités bancaires, financières et commerce de valeur et d’argent à l’exception du crédit-bail.

1)  Les opérations imposables et Taux de la TAF

La TAF est facturée sur les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions de découvert se rapportant avec la clientèle, les commissions acquises à l’occasion des opérations de change et celles perçues à l’occasion des opérations des transfert d’argent.
Le taux de la TAF est fixé à 17% mais il est réduit à 15% pour les entreprises relevant du régime réel normal d’imposition.

   2)   Les avantages pour les travailleurs emprunteurs

Au moment de la conclusion de contrat de prêt, la TVA (18%) a été appliqué sur le taux d’intérêt des prêts de certains travailleurs à l’exception des prêts consentis aux personnes physiques pour la construction ou l’acquisition de la première maison ou du premier appartement destiné à leur habitation principale.
Pourtant, ce taux est étalé sur toute la période de remboursement. C’est pourquoi, les travailleurs ayant acquis des prêts antérieurs à 2021 dont l’échéance est toujours en cours doivent réviser leurs contrats pour se conformer à la nouvelle règlementation.
Pour les travailleurs ayant des engagements dans les banques, le taux de la taxe est de 15% car elles sont logées dans le régime réel normal d’imposition. Pour les salariés ayant acquis des prêts des établissements du système financier décentralisé (microfinance), le taux est de 17% ou 15% selon le régime fiscal applicable.

Conseil en RH

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